Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MARTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 20005615800013
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : rue Marguerite de Clisson
Lieu-dit du demandeur : Champtoceaux
Code postal du demandeur : 49270
Localité du demandeur : OREE D'ANJOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU HAUT FIEF
Lieu-dit du terrain : LIRE
Code postal du terrain : 49270
Localité du terrain : OREE D'ANJOU
Section cadastrale 1 : 3361B
Section cadastrale 2 : 3362B
Section cadastrale 3 : 3393B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2347
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 630
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-06-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-10
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