Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'OREE D'ANJOU
Numéro de SIRET du demandeur : 20005615800013
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : rue M. de Clisson
Lieu-dit du demandeur : CHAMPTOCEAUX
Code postal du demandeur : 49270
Localité du demandeur : OREE-D'ANJOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV D ANJOU
Code postal du terrain : 49270
Localité du terrain : OREE-D'ANJOU
Section cadastrale 1 : 961AO
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 20030
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 118
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-06-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-04
France Cadastre