Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 22490001900015
Libellé de la voie du demandeur : PLACE MICHEL DEBRE
Code postal du demandeur : 49941
Localité du demandeur : ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE VERWOOD
Lieu-dit du terrain : CHAMPTOCEAUX
Code postal du terrain : 49270
Localité du terrain : OREE-D'ANJOU
Section cadastrale 1 : 940AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24200
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 168
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-05
France Cadastre