Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune deleguee de Bouzille
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : Rue d'Anjou
Lieu-dit du demandeur : bouzille
Code postal du demandeur : 49530
Localité du demandeur : Oree d'Anjou
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 49270
Localité du terrain : OREE-D'ANJOU
Section cadastrale 1 : 1095AB
Section cadastrale 2 : 1098AB
Section cadastrale 3 : 1100AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10170
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1382
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 858
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-06
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