Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BROUARD Didier
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : "LA CHAMPENIERE"
Lieu-dit du demandeur : DRAIN
Code postal du demandeur : 49530
Localité du demandeur : OREE-D'ANJOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : "LA CHAMPENIERE"
Lieu-dit du terrain : DRAIN
Code postal du terrain : 49270
Localité du terrain : OREE-D'ANJOU
Section cadastrale 1 : 517E
Section cadastrale 2 : 529E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2815
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 930
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 90
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-21
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