Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1012
Libellé de la voie du demandeur : Place Vendome
Code postal du demandeur : 75001
Localité du demandeur : PARIS 1ER ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOT 25 LES JARDIN DE LA BR
Lieu-dit du terrain : CHAMPTOCEAUX
Code postal du terrain : 49270
Localité du terrain : OREE-D'ANJOU
Section cadastrale 1 : 100pAO
Section cadastrale 2 : 1265AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20160
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-12
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 704
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre