Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES GODEFRERES
Numéro de SIRET du demandeur : 34961881900016
Libellé de la voie du demandeur : LES GODEFRERES
Lieu-dit du demandeur : LANDEMONT
Code postal du demandeur : 49270
Localité du demandeur : OREE-D'ANJOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES GODEFRERES
Lieu-dit du terrain : LANDEMONT
Code postal du terrain : 49270
Localité du terrain : OREE-D'ANJOU
Section cadastrale 1 : 1703A
Section cadastrale 2 : 417A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31903
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-11-24
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre