Informations sur le permis de construire n°04906916H1086

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Z. A. LES COURONNIERES
Lieu-dit du demandeur : LIRE
Code postal du demandeur : 49530
Localité du demandeur : OREE-D'ANJOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 340
Libellé de la voie du terrain : RUE PIERRE ET MARIE CURIE
Code postal du terrain : 49270
Localité du terrain : OREE D'ANJOU
Section cadastrale 1 : 1497C
Section cadastrale 2 : 1500C
Section cadastrale 3 : 1501C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2016-09-15
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31