Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CUSSONNEAU
Libellé de la voie du demandeur : La Menardiere
Lieu-dit du demandeur : Bouzille
Code postal du demandeur : 49530
Localité du demandeur : Oree-d'Anjou
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PREE
Code postal du terrain : 49530
Localité du terrain : OREE-D'ANJOU
Section cadastrale 1 : 282C
Section cadastrale 2 : 283C
Section cadastrale 3 : 284C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 140500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 471
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-12
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