Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DIVATTE MENUISERIE (S.A.R.L.)
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : LA LANDE
Lieu-dit du demandeur : BARBECHAT
Code postal du demandeur : 44450
Localité du demandeur : DIVATTE-SUR-LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L'ESPERANCE
Lieu-dit du terrain : LANDEMONT
Code postal du terrain : 49270
Localité du terrain : OREE-D'ANJOU
Section cadastrale 1 : 2268A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3674
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 124
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 351
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-24
France Cadastre