Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DUBILLOT
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : L'oree du Chateau
Lieu-dit du demandeur : LIRE
Code postal du demandeur : 49530
Localité du demandeur : OREE D ANJOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : L OREE DU CHATEAU
Code postal du terrain : 49270
Localité du terrain : OREE-D'ANJOU
Section cadastrale 1 : 722C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7520
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 288
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-01
France Cadastre