Informations sur le permis de construire n°04906918H0115

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ARNAUD ST LAURENT DES AUTELS
Numéro de SIRET du demandeur : 83156046100012
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Fontaine
Lieu-dit du demandeur : ZA du Moulin
Code postal du demandeur : 44190
Localité du demandeur : CLISSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE DES 2 PROVINCES
Lieu-dit du terrain : SAINT LAURENT-DES-AUTELS
Code postal du terrain : 49270
Localité du terrain : OREE-D'ANJOU
Section cadastrale 1 : 189AB
Section cadastrale 2 : 2641C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2198
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 434
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 363
Surface ' Artisanat ' démolie : 434
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-10