Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AVIAGEN FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 52535602800023
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA FONTAINE
Code postal du demandeur : 49070
Localité du demandeur : BEAUCOUZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BROSSETRIE
Code postal du terrain : 49123
Localité du terrain : CHAMPTOCE-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 10ZM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 20260
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3583
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 632
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre