Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : PL DE L EGLISE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 49123
Localité du demandeur : CHAMPTOCE-SUR-LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE NATIONALE
Code postal du terrain : 49123
Localité du terrain : CHAMPTOCE-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 1632F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1055
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 148
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 62
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre