Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CHAMPTOCE-SUR-LOIRE
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : PL DE L EGLISE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 49123
Localité du demandeur : CHAMPTOCE-SUR-LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : PL DE L EGLISE
Code postal du terrain : 49123
Localité du terrain : CHAMPTOCE-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 268F
Section cadastrale 2 : 269F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3650
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 198
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 198
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 198
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-02
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