Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC JAMIN
Numéro de SIRET du demandeur : 44813776000014
Libellé de la voie du demandeur : La Coutaudiere
Code postal du demandeur : 49123
Localité du demandeur : CHAMPTOCE SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA COUTAUDIERE
Code postal du terrain : 49123
Localité du terrain : CHAMPTOCE-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 101ZN
Section cadastrale 2 : 103ZN
Section cadastrale 3 : 104ZN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 21488
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1282
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre