Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EXACONCEPT
Numéro de SIRET du demandeur : 46464433900
Libellé de la voie du demandeur : chemin de la Fonderie
Code postal du demandeur : 49123
Localité du demandeur : CHAMPTOCE SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5538
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Fonderie - ZA
Code postal du terrain : 49123
Localité du terrain : CHAMPTOCE-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 2438F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4590
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 770
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 80
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-02
France Cadastre