Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue Marie-Henri FERAUD
Code postal du demandeur : 04510
Localité du demandeur : MALLEMOISSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA COMBE
Code postal du terrain : 04660
Localité du terrain : Champtercier
Section cadastrale 1 : 115A
Section cadastrale 2 : 116A
Section cadastrale 3 : 92A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 444252
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 130
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre