Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GASSEND
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue Marie-Henri FERAUD
Code postal du demandeur : 04510
Localité du demandeur : MALLEMOISSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA COMBE
Code postal du terrain : 04660
Localité du terrain : Champtercier
Section cadastrale 1 : 115A
Section cadastrale 2 : 116A
Section cadastrale 3 : 92A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 444252
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 143
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 13
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 130
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-19
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