Informations sur le permis de construire n°06109118F0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mr LEPOURCELET Etienne
Numéro de SIRET du demandeur : 41947607200014
Libellé de la voie du demandeur : Le Tertre
Code postal du demandeur : 61700
Localité du demandeur : CHAMPSECRET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE TERTRE
Code postal du terrain : 61700
Localité du terrain : CHAMPSECRET
Section cadastrale 1 : 0064ZE
Section cadastrale 2 : 0065ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 53586
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 225
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-17