Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU CHAMP SECRET
Numéro de SIRET du demandeur : 32336204600019
Lieu-dit du demandeur : La Novere
Code postal du demandeur : 61700
Localité du demandeur : Champsecret
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Novere
Code postal du terrain : 61700
Localité du terrain : Champsecret
Section cadastrale 1 : 37ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3904
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4806
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 564
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-09
France Cadastre