Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DELOUIS-FILS SA
Libellé de la voie du demandeur : LE PETIT CLOS 87230 CHAMPS
Code postal du demandeur : 87230
Localité du demandeur : CHAMPSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PETIT CLOS
Code postal du terrain : 87230
Localité du terrain : CHAMPSAC
Section cadastrale 1 : 0098AC
Section cadastrale 2 : 0099AC
Section cadastrale 3 : 0173AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 94571
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2256
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 230
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 403
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-12
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