Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SIVU Les Hauts de Tardoire
Numéro de SIRET du demandeur : 25872856700011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue des Fontaines - Le Bou
Code postal du demandeur : 87230
Localité du demandeur : Champsac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Station
Code postal du terrain : 87230
Localité du terrain : Champsac
Section cadastrale 1 : 143AR
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 56
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-03
France Cadastre