Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : ELEVAGES DES CReTES
Numéro de SIRET du demandeur : 83178723900019
Libellé de la voie du demandeur : Le Chateau d'Eau
Lieu-dit du demandeur : La Potrade
Code postal du demandeur : 89290
Localité du demandeur : CHAMPS-SUR-YONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin d'Augy
Lieu-dit du terrain : la Potrade
Code postal du terrain : 89290
Localité du terrain : CHAMPS-SUR-YONNE
Section cadastrale 1 : 422B
Section cadastrale 2 : 423B
Section cadastrale 3 : 424B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 88295
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1151
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-07
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