Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GALA
Numéro de SIRET du demandeur : 814916201
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE TUBIE
Code postal du demandeur : 89290
Localité du demandeur : CHAMPS SUR YONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DE TUBIE
Code postal du terrain : 89290
Localité du terrain : CHAMPS-SUR-YONNE
Section cadastrale 1 : 206AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1657
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-10-08
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 180
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre