Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LM Investissement
Numéro de SIRET du demandeur : 511642613
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Compagnons
Code postal du demandeur : 89290
Localité du demandeur : CHAMPS-SUR-YONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : Rue des Compagnons
Code postal du terrain : 89290
Localité du terrain : CHAMPS-SUR-YONNE
Section cadastrale 1 : 392AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2000
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-02-08
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 130
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 53
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre