Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAINT PATRICK
Numéro de SIRET du demandeur : 39759488800034
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Poire
Code postal du demandeur : 89290
Localité du demandeur : Champs sur yonne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin du Petit Vaux
Code postal du terrain : 89290
Localité du terrain : CHAMPS-SUR-YONNE
Section cadastrale 1 : 143AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 941
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-04-14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre