Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LM Investissement
Numéro de SIRET du demandeur : 511642613
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Compagnons
Code postal du demandeur : 89290
Localité du demandeur : CHAMPS-SUR-YONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : Rue des Compagnons
Code postal du terrain : 89290
Localité du terrain : CHAMPS-SUR-YONNE
Section cadastrale 1 : 392AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2000
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 21
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 260
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 53
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-02-08
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