Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA BESSEYRE
Numéro de SIRET du demandeur : 44358182200014
Lieu-dit du demandeur : La Besseyre
Code postal du demandeur : 15270
Localité du demandeur : Champs-sur-Tarentaine-Marchal
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Besseyre
Code postal du terrain : 15270
Localité du terrain : Champs-sur-Tarentaine-Marchal
Section cadastrale 1 : 327D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37737
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1213
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1784
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-08
France Cadastre