Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CUMA DE L ARTENSE
Numéro de SIRET du demandeur : 38539848200039
Lieu-dit du demandeur : Perols
Code postal du demandeur : 15270
Localité du demandeur : Champs-sur-Tarentaine-Marchal
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Cros de Bas
Lieu-dit du terrain : Perols
Code postal du terrain : 15270
Localité du terrain : Champs-sur-Tarentaine-Marchal
Section cadastrale 1 : 296E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 51546
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 104
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-14
France Cadastre