Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU RONSARD
Numéro de SIRET du demandeur : 33913377900019
Lieu-dit du demandeur : Moulin de la Ronce
Code postal du demandeur : 72320
Localité du demandeur : Champrond
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Moulin de la Ronce
Code postal du terrain : 72320
Localité du terrain : Champrond
Section cadastrale 1 : 15ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-06-08
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 27
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre