Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VINSOT Laurent
Numéro de SIRET du demandeur : 80928638800016
Libellé de la voie du demandeur : 3 clos des Guichets
Code postal du demandeur : 28190
Localité du demandeur : SAINT-GEORGES SUR EURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Suharderie
Code postal du terrain : 28240
Localité du terrain : CHAMPROND-EN-GATINE
Section cadastrale 1 : 0014ZO
Section cadastrale 2 : 0015ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3642
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 216
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 213
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-07-28
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