Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI JNCY
Lieu-dit du demandeur : LES MIJARDIERES
Code postal du demandeur : 50800
Localité du demandeur : Villedieu-les-Poeles-Rouffigny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 493
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE GAUD
Code postal du terrain : 50800
Localité du terrain : Champrepus
Section cadastrale 1 : 524A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14430
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 84
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 17
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-05
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