Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LA VICOMTERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 33969268300016
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de la Liberation
Code postal du demandeur : 50800
Localité du demandeur : Fleury
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : la Vicomterie
Code postal du terrain : 50800
Localité du terrain : Champrepus
Section cadastrale 1 : 732A
Section cadastrale 2 : 733A
Section cadastrale 3 : 248A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 221034
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3800
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 722
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-16
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