Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DESCHAMPS
Numéro de SIRET du demandeur : 35251410300014
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Chaudefontaine
Code postal du demandeur : 25640
Localité du demandeur : Champoux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Chaudefontaine
Code postal du terrain : 25640
Localité du terrain : Champoux
Section cadastrale 1 : 262B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18637
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 4010
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-30
France Cadastre