Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE CHAMPOLEON
Numéro de SIRET du demandeur : 21050032800013
Libellé de la voie du demandeur : Mairie
Lieu-dit du demandeur : les Borels
Code postal du demandeur : 05260
Localité du demandeur : Champoleon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Isola et vallon du plat
Code postal du terrain : 05260
Localité du terrain : Champoleon
Section cadastrale 1 : 68E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 177774
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 17
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-20
France Cadastre