Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Champoleon
Numéro de SIRET du demandeur : 21050032800013
Lieu-dit du demandeur : Les Borels
Code postal du demandeur : 05260
Localité du demandeur : Champoleon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Borels
Code postal du terrain : 05260
Localité du terrain : Champoleon
Section cadastrale 1 : 768F
Section cadastrale 2 : 766F
Section cadastrale 3 : 560F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3554
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 44
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 33
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
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