Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC du mouton des cimes libre
Numéro de SIRET du demandeur : 80197401500019
Lieu-dit du demandeur : Le Chatelard
Code postal du demandeur : 05260
Localité du demandeur : Champoleon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Pres
Code postal du terrain : 05260
Localité du terrain : Champoleon
Section cadastrale 1 : 808C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4068
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 581
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-25
France Cadastre