Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM.COM.CIVRAISIEN ET CHARLOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 20004363600014
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : de la gare
Code postal du demandeur : 86400
Localité du demandeur : Civray
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : Chez Bernardeau
Code postal du terrain : 86400
Localité du terrain : Champniers
Section cadastrale 1 : 49ZW
Section cadastrale 2 : 11ZW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13674
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 185
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-23
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