Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES MERVEILLES
Numéro de SIRET du demandeur : 83126662200016
Numéro de voie du demandeur : 359
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'UNION
Code postal du demandeur : 16600
Localité du demandeur : RUELLE-SUR-TOUVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : ROUTE D'AGRIS
Code postal du terrain : 16430
Localité du terrain : CHAMPNIERS
Section cadastrale 1 : 266BC
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 70
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre