Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DU PARC
Numéro de SIRET du demandeur : 34313202300015
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : RUE EMILE ROUX
Lieu-dit du demandeur : LE BREUIL PINAUD
Code postal du demandeur : 16430
Localité du demandeur : CHAMPNIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CHAMP DU BREUIL
Code postal du terrain : 16430
Localité du terrain : CHAMPNIERS
Section cadastrale 1 : 150R
Section cadastrale 2 : 148R
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3148
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-06-23
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre