Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LA BELLE CHARENTAISE
Numéro de SIRET du demandeur : 85284349850001
Libellé de la voie du demandeur : CHEZ PASCAUD
Lieu-dit du demandeur : CHEZ PASCAUD
Code postal du demandeur : 16250
Localité du demandeur : VOULGEZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MENTHE
Lieu-dit du terrain : VIVILLE
Code postal du terrain : 16430
Localité du terrain : CHAMPNIERS
Section cadastrale 1 : 124AW
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 66
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre