Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : FLUNECO
Numéro de SIRET du demandeur : 814228268
Numéro de voie du demandeur : 191
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE VARS
Code postal du demandeur : 16160
Localité du demandeur : LE GOND-PONTOUVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE L'OEIL DE BOEUF
Lieu-dit du terrain : LA VALLADE
Code postal du terrain : 16160
Localité du terrain : LE GOND-PONTOUVRE
Section cadastrale 1 : 463BC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-12-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 175
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre