Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LA BELLE CHARENTAISE
Numéro de SIRET du demandeur : 85284349850001
Libellé de la voie du demandeur : CHEZ PASCAUD
Lieu-dit du demandeur : CHEZ PASCAUD
Code postal du demandeur : 16250
Localité du demandeur : VOULGEZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MENTHE
Lieu-dit du terrain : VIVILLE
Code postal du terrain : 16430
Localité du terrain : CHAMPNIERS
Section cadastrale 1 : 124AW
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 79
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 13
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 66
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-20
France Cadastre