Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOC TROISEL
Numéro de SIRET du demandeur : 39642011900010
Libellé de la voie du demandeur : ZONE INDUSTRIELLE
Code postal du demandeur : 32500
Localité du demandeur : FLEURANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 70
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CAMELIAS
Code postal du terrain : 16430
Localité du terrain : CHAMPNIERS
Section cadastrale 1 : 168BR
Section cadastrale 2 : 167BR
Section cadastrale 3 : 169BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14732
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 546
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2495
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 412
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-03
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