Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CHAMPNIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 21160078800015
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES GRIVES MUSICIENNES
Code postal du demandeur : 16430
Localité du demandeur : CHAMPNIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES BOUVREUILS
Code postal du terrain : 16430
Localité du terrain : CHAMPNIERS
Section cadastrale 1 : 565BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26603
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 43
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-29
France Cadastre