Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI D.I.A.
Numéro de SIRET du demandeur : 44119728299998
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU LAVOIR
Code postal du demandeur : 16470
Localité du demandeur : SAINT-MICHEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CLE DE VOUTE
Lieu-dit du terrain : ZA LES MONTAGNES
Code postal du terrain : 16430
Localité du terrain : CHAMPNIERS
Section cadastrale 1 : 386BC
Section cadastrale 2 : 380BC
Section cadastrale 3 : 390BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6072
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1128
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 76
Surface ' Commerce ' démolie : 12
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-26
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