Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS BCA
Numéro de SIRET du demandeur : 81210884300010
Numéro de voie du demandeur : 59
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE TOCQUEVILLE
Code postal du demandeur : 75017
Localité du demandeur : PARIS - 17E ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC DES MONTAGNES OUEST
Lieu-dit du terrain : ZAC DES MONTAGNES OUEST
Code postal du terrain : 16430
Localité du terrain : CHAMPNIERS
Section cadastrale 1 : 347CB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 418
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-07
France Cadastre