Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DUFOUR
Dénomination personne morale demandeur : EARL DUFOUR JMN
Numéro de SIRET du demandeur : 47880471900019
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Couvent
Code postal du demandeur : 91150
Localité du demandeur : CHAMPMOTTEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Croix Boissee
Code postal du terrain : 91150
Localité du terrain : CHAMPMOTTEUX
Section cadastrale 1 : 234W
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17200
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1067
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
France Cadastre