Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC THIBAULT ROCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 32068839300026
Lieu-dit du demandeur : ferme de la cour Violette
Code postal du demandeur : 70600
Localité du demandeur : Champlitte
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Bas de Romagnes
Code postal du terrain : 70600
Localité du terrain : Champlitte
Section cadastrale 1 : 110ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11094
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 624
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-22
France Cadastre